Que va devenir votre entreprise ?
Pour maintenir votre entreprise en exploitation, les questions de succession doivent être abordées longtemps à l’avance.
Par Pamela Woodburn,Banque Royale du Canada, États-Unis
Être propriétaire de son entreprise est une excellente façon d’accumuler un patrimoine et de léguer un héritage aux bénéficiaires que vous désignez. Malheureusement, beaucoup d’entrepreneurs sont tellement préoccupés par l’expansion de leurs affaires qu’ils négligent de faire la planification nécessaire pour assurer le transfert sans problème et sans perte de leur entreprise à une nouvelle génération de propriétaires.
Le transfert de la propriété d’une entreprise, en particulier lorsqu’elle s’étend au-delà des frontières nationales, peut s’avérer extrêmement complexe. Si des membres de la famille ou d’autres bénéficiaires vivent à l’étranger, les lois auxquelles ils sont assujettis en ce qui concerne le transfert de biens peuvent être différentes des lois que le propriétaire de l’entreprise connaît.
Qui doivent être les successeurs ?
Votre première tâche est de décider qui doit assumer la direction de l’entreprise après votre départ. Dans de nombreux cas, il s’agira d’un membre de la famille, souvent un fils ou une fille.
Lorsqu’aucun membre de la famille n’est libre ou convenable, vous pouvez envisager de choisir un employé clé, ou une personne qui n’est pas membre de la famille mais qui a joué un rôle important dans le développement de l’entreprise. Il est important de faire votre choix longtemps à l’avance, afin de pouvoir préparer le successeur à ses fonctions et de veiller à ce que l’entreprise reste viable.
Lorsqu’il n’y a aucun successeur convenable, vous pouvez envisager de vendre l’entreprise pendant que vous êtes encore en vie, et bénéficier du produit de la vente.
Les règles de succession varient
Les lois concernant les successions relèvent souvent de la politique gouvernementale et peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Votre décision pourra donc dépendre dans une certaine mesure du lieu de résidence de la société, de votre lieu de résidence, et des lieux de résidence des bénéficiaires potentiels.
Dans certains pays, des dispositions d’« héritage réservataire » spécifient comment les biens sont transférés lors du décès, et à qui. Selon le pays, le conjoint, les enfants, les parents ou les frères et sœurs du défunt peuvent avoir droit à une certaine part de l’entreprise. Lorsque l’entreprise passe d’une génération à la suivante, le nombre de propriétaires augmente, ce qui aboutit à une fragmentation et augmente le risque de dispute parmi les propriétaires.
Une solution consiste à abandonner le contrôle de l’entreprise tout en conservant une participation à vie au capital. Cependant, cette option ne peut être valable que si vous êtes disposé à renoncer à toute participation aux affaires quotidiennes de l’entreprise.
Peut-être est-il préférable d’avoir recours à une fiducie internationale. Le propriétaire de l’entreprise transfère la totalité ou une partie de la propriété de l’entreprise à une fiducie, et ce sont les fiduciaires qui décident de la répartition de la propriété. L’un des avantages de la fiducie, c’est que les frais d’homologation sur l’actif transféré à la fiducie lors du décès du disposant ne sont pas toujours perçus.
« Le choix du fiduciaire est essentiel », souligne Anthony Thompson, associé, Tax & Private Capital, chez Lawrence Graham, à Londres. « Ce sont les fiduciaires qui prennent les décisions importantes concernant l’entreprise une fois qu’elle est transférée à la fiducie et qui décident entre autres qui doit diriger l’entreprise ».
Fiducies internationales en action
Voici deux exemples réels qui illustrent le rôle clé que les fiducies peuvent jouer dans la planification successorale. (Ces exemples sont fournis à titre indicatif seulement. Il peut y avoir des répercussions fiscales pour chaque cas, selon le pays.)
Étude de cas no 1 : Dans le premier cas, le fondateur d’une entreprise familiale du Moyen-Orient désirait transférer l’actif de son entreprise à deux de ses fils, étant entendu qu’ils géreraient l’actif pour le compte de leurs cinq frères et sœurs.
Cependant, selon les lois relatives aux successions, si l’un des deux fils devait décéder, l’actif serait transféré aux enfants de celui-ci, et non à ses frères et sœurs restants, comme le souhaitait le père.
La solution ? Le père a transféré l’actif détenu à l’extérieur du Moyen-Orient à une fiducie, tous les sept enfants étant désignés bénéficiaires, afin d’assurer une juste répartition des biens.
Les deux fils qui étaient actifs dans l’entreprise familiale ont été nommés membres du comité consultatif de la fiducie. Leur rôle consistait à conseiller les fiduciaires sur les décisions touchant l’actif sous l’administration des fiduciaires.
Étude de cas no 2 : Notre deuxième exemple vient de Marco E. Rojas, spécialiste en fiducie à l’étranger et planification fiscale, chez Freeman, Butterman, Haber, Rojas & Stanham, à Miami aux États-Unis. Ce cas provient de l’Amérique latine, où les règles d’héritage réservataire posent un défi à la planification successorale et entravent la préservation du patrimoine d’une génération à l’autre.
Le patriarche d’une grande entreprise d’Amérique latine voulait s’assurer que son entreprise ne serait pas fragmentée et vendue après son décès. Il voulait également laisser une source de revenu à ses héritiers tout en les protégeant contre les créanciers ou des réclamations liées à des divorces. Il établit donc dans ce but une fiducie internationale dans un territoire de common-law qui ne reconnaît pas les règles d’héritage réservataire.
Par l’intermédiaire de sociétés de placement, la fiducie acquit 100 % de l’entreprise du patriarche. L’actionnaire de l’entreprise était en fait une société étrangère, qui bénéficiait de tous les avantages accordés par la Loi à un investisseur étranger. L’entreprise n’a donc pas été assujettie aux règles d’héritage réservataire lors du décès du patriarche. Celui-ci a ainsi pu transmettre le labeur de toute une vie à ses héritiers pour de nombreuses générations.
Demandez conseil
Les questions de transfert d’entreprise peuvent être
complexes, en particulier lorsque plusieurs territoires sont
concernés. En planifiant bien à l’avance,
vous pouvez veiller à la réalisation de vos
objectifs pour l’entreprise. Avant de mettre une structure
quelconque en place, il est bon de faire appel aux
conseils d’un professionnel.
Au-delà des questions de planification successorale, des considérations fiscales doivent être prises en compte. Dans certains pays, les impôts sur les successions sont tellement élevés que l’on peut se trouver dans l’obligation de vendre l’entreprise pour payer les impôts.
Les conseils professionnels d’un avocat fiscaliste bien au fait des questions locales et extra-territoriales et d’autres spécialistes peuvent vous aider à élaborer un bon plan de succession d’entreprise.
L’aménagement paysager
Je prévois de faire appel à un paysagiste professionnel pour transformer une partie du terrain entourant ma maison. Quels sont les éléments à considérer, et quels sont les avantages ?
Un plan d’aménagement paysager bien exécuté peut présenter de nombreux avantages, dont bien sûr une augmentation de la valeur de la propriété, et ses possibilités de vente. Cependant, la majorité de nos clients cherchent avant tout à donner un aspect plus agréable à leur propriété. Il est donc essentiel que vous soyez personnellement satisfait du choix de votre paysagiste.
L’architecte paysagiste doit tout d’abord commencer par bien comprendre vos besoins, ce qui comprend par exemple votre style de vie (Organisez-vous souvent de grandes réceptions, ou préférez-vous préserver votre intimité ? Passez-vous du temps dans le jardin pendant toute l’année, ou seulement l’été ?).
Le paysagiste vous montrera alors ses réalisations, et vous pourrez également lui montrer des images de paysages et de jardins qui vous plaisent.
Le paysagiste va aussi parcourir le terrain avec vous pour découvrir quels sont les aspects du terrain que vous souhaitez transformer. Peut-être êtes-vous à la recherche d’éléments spécifiques dans l’aménagement paysager, tels qu’une réduction du bruit ou une plus grande intimité.
Le paysagiste propose alors des solutions, dans certains cas sous forme de modèles informatisés en trois dimensions, et vous fournit un prix approximatif.
Vous devrez travailler en étroite collaboration avec celui-ci afin de déterminer quelle option est la mieux adaptée à vos besoins et correspond à votre fourchette de prix.
Le coût de l’aménagement paysager peut varier considérablement, en fonction du degré d’amélioration désiré pour la propriété, et de l’intensité de la gestion du projet.
Par exemple, vous pouvez payer 5 000 £ pour l’élaboration d’un plan maître pour un jardin, comprenant la conception et un plan de gestion (et précisant la végétation à éliminer, la façon d’entretenir les champs et les prairies, et des recommandations générales sur les divers aspects des nouvelles plantes). Aucuns travaux ne sont toutefois compris dans ce prix.
À l’autre extrémité de l’éventail, vous pourriez payer des millions de livres pour une transformation complète de la propriété, avec une demi-douzaine de personnes travaillant à temps plein pour l’installation et l’entretien des jardins. Entre ces deux extrêmes, les coûts peuvent varier indéfiniment, en fonction du niveau d’intervention.
Tom Stuart-Smith est un paysagiste établi à Londres. Parmi ses récents projets, notons l’aménagement de grands jardins au Royaume-Uni, en France et en Italie, ainsi que des travaux pour le National Trust et pour English Heritage. En 2002, il a conçu le Jubilee Garden de la reine au château de Windsor. Pour plus d’information, visitez le site Web de Tom à l’adresse http://www.tomstuartsmith.co.uk.
Comment atténuer les risques avec les fonds de couverture
Les combinaisons de styles de gestion peuvent réduire la volatilité et produire des résultats positifs.
Bill Glass est responsable du développement des affaires chez EIM Group, l’un des leaders mondiaux des fournisseurs de placements alternatifs. EIM gère un certain nombre de solutions avec fonds de couverture offertes aux investisseurs par RBC Groupe Financier. Dans cette entrevue, il nous présente certaines de ses réflexions sur les fonds de couverture, qui sont le produit de plus de huit ans d’expérience dans le secteur des placements alternatifs.
Que sont les fonds de couverture et pourquoi leur a-t-on accordé tant d’attention ces dernières années ?
Dans les placements traditionnels en actions, les investisseurs achètent des actifs dans l’espoir que leur prix va augmenter, ce qui leur permettra de réaliser un bénéfice lorsqu’ils les vendront. Mais cette méthode les expose à deux grands risques : la capacité de l’investisseur de choisir des actions particulières valables, et le risque de marché (c’est-à-dire l’orientation globale du marché). Comme on a pu le constater ces dernières années, si les marchés mondiaux sont en baisse, votre portefeuille aura tendance à en souffrir lui aussi, même s’il ne détient que des titres des meilleures sociétés au monde.
Un gestionnaire de fonds de couverture s’efforce de « couvrir » le risque de marché en appliquant des stratégies perfectionnées qui ne sont pas à la disposition des fonds communs traditionnels. Cela comprend la prise de position à découvert et l’utilisation d’instruments dérivés tels que les options et les contrats à terme. Le résultat, c’est un fonds conçu pour gagner de l’argent quelle que soit l’orientation du marché.
Est-ce risqué ?
Pas nécessairement. Pendant des années, le sentiment général était que les fonds de couverture étaient les Ferraris du monde financier : rapides mais susceptibles de subir des accidents désastreux. Il s’agit là d’une conception entièrement erronée, due dans une large mesure à l’effondrement en 1998 du fonds de couverture Long-Term Capital Management, qui portait sur des milliards de dollars.
Mais le LTCM était une exception. Son endettement avait atteint des niveaux sans précédent (jusqu’à 30 à 50 fois la valeur de l’actif géré). Aucun des fonds de couverture dans lesquels nous investissons n’est proche de ce niveau. En fait, le niveau d’endettement typique d’un fonds de couverture prudent est inférieur à trois fois la valeur de l’actif.
Quel rendement les fonds de couverture ont-ils généralement obtenu ?
Cela dépend du fonds. Il y a certaines stratégies de fonds de couverture qui sont extrêmement prévisibles et très prudentes, et dont les rendements à long terme sont plutôt modestes (environ 3 à 4 points de pourcentage de plus que le taux de rendement d’un bon du Trésor sans risque, qui produit actuellement un rendement inférieur à 2 %). À l’autre extrémité de l’échelle se trouvent des fonds dynamiques qui cherchent à produire des rendements de 20 à 30 %. Ces fonds plus dynamiques sont aussi plus volatils et présentent plus de risque.
Quel est le rôle que les fonds de couverture peuvent jouer dans le portefeuille d’un investisseur ?
L’un de leurs principaux attraits est leur capacité de fournir des rendements positifs lorsque le marché global est en baisse. Comme pour tout placement, une stratégie prudente consiste à établir vos objectifs de risque et de rendement, et à détenir une gamme diversifiée de fonds de couverture répondant à ces objectifs. Un fonds de couverture plus dynamique vous permet de profiter des hausses, et un placement simultané dans un fonds de couverture plus prudent contribue à atténuer le risque de perte en cas de baisse.
Le mieux est d’avoir une approche équilibrée et diversifiée, avec un « fonds de fonds de couverture », qui est généralement constitué d’un portefeuille de fonds de couverture n’ayant aucune relation entre eux. Cette méthode peut réduire le risque lié à un fonds unique et vous permet d’avoir accès à toute une variété de stratégies et de styles avec un seul placement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à Regard sur les placements globaux, qui présente une analyse des marchés des actions, des obligations et des changes. Vous pouvez vous procurer cette publication auprès de votre directeur relationnel.
Conseils professionnels et liberté personnelle
Le Service conseil sur les placements de Gestion privée globale vous permet de faire vos propres choix de placement en bénéficiant de la tranquillité d’esprit qu’un conseiller compétent et fiable peut vous procurer.
Vous avez le contrôle
Dans un portefeuille de placement discrétionnaire traditionnel, un gestionnaire de portefeuille prend les décisions de placement pour vous, en fonction de paramètres de placement clairement définis (horizons temporels, profil de risque, objectifs à long terme). Votre conseiller du Service conseil sur les placements de GPG a accès à des analyses financières du monde entier et vous présente des recommandations afin de vous aider à atteindre vos objectifs. La décision d’investir reste cependant la vôtre.
Cette souplesse vous permet d’avoir une approche plus active des placements et de profiter des occasions offertes à court terme par le marché. Vous profitez ainsi d’occasions de placement aux rendements potentiellement supérieurs mais qui présentent aussi un risque potentiel plus élevé. En plus des produits habituels de qualité, d’autres placements sont offerts, tels que les fonds de couverture, les titres de créance à rendement élevé, et les instruments dérivés tels que les billets structurés.
Une aide fiable
En utilisant les outils les plus perfectionnés dont nous disposons, nous pouvons vous aider à créer un plan financier qui correspond à votre tolérance du risque, à votre horizon temporel, à votre besoin de liquidité et à vos objectifs de placement. Ensuite, nous adapterons nos recommandations à votre situation personnelle. Des spécialistes en planification successorale et fiscale d’autres secteurs de GPG fournissent également les compétences dont vous avez besoin pour créer une stratégie à vie.
Vous recevrez un relevé mensuel et un ensemble complet de rapports qui vous permettront d’assurer un suivi. Vous pouvez soit payer des frais annuels uniques représentant un pourcentage de votre portefeuille, soit payer pour chaque transaction.
Le Service conseil sur les placements de Gestion privée globale est offert dans un certain nombre de pays. Consultez votre représentant de GPG.
Révisez votre testament
Selon un sondage effectué en 2002 aux États-Unis, moins de la moitié des adultes américains ont un testament, et 6 % seulement l’avaient mis à jour l’an dernier.
Pour toutes sortes de raisons (mariage, naissance d’un enfant, divorce, changement de résidence), vous pourrez vous trouver dans l’obligation de réviser votre plan successoral et modifier votre testament.
Si vous avez des biens dans plusieurs pays, vous aurez peut-être besoin de plus d’un testament et vous devrez créer des liens entre eux. Faites examiner vos testaments régulièrement dans chaque pays où vous avez votre domicile ou des biens.
Pour plus d’information sur la planification successorale, consultez votre directeur relationnel.
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