Plans de succession sans frontières
Les lois qui s’appliquent aux successions internationales peuvent être différentes des lois de votre pays de résidence.
À mesure que votre patrimoine se développe, vous aurez de plus en plus besoin d’un plan global de succession pour veiller à ce que vos biens soient transférés aux bénéficiaires prévus, au moment voulu, de façon ordonnée et avantageuse sur le plan fiscal. Cette exigence prend une plus grande importance lorsque les actifs ou les bénéficiaires concernés se trouvent dans un pays différent de celui dans lequel vous vivez.
La raison en est simple : la législation fiscale et les lois sur les successions qui pourraient s’appliquer à votre succession sont différentes selon les pays, et les différences peuvent porter sur des aspects auxquels vous ne pensez pas. Voici quelques éléments clés à examiner.
Impôts sur les successions
Les impôts sur les successions devraient être une préoccupation majeure pour toute personne qui détient des actifs internationaux. Dans certains territoires, les obligations fiscales potentielles peuvent être importantes.
Par exemple, si vous n’êtes pas citoyen des États-Unis, que vous vivez à l’extérieur des États-Unis et que vous possédez des biens aux États-Unis d’une valeur supérieure ou égale à 60 000 $, votre succession pourra être assujettie à des impôts américains sur les successions au moment où vos héritiers recevront leur héritage. En général, plus la valeur de votre succession est élevée, plus le taux d’imposition est élevé.
Les « biens » américains comprennent les biens immobiliers (maisons, appartements et autres bâtiments), les actions de sociétés américaines, les parts de fonds communs de placement américains, et les dépôts en espèces détenus par des courtiers américains. La définition peut également être étendue aux biens matériels personnels détenus aux États-Unis, tels que les bijoux, les antiquités, les œuvres d’art ou les véhicules.
« Bon nombre de personnes qui ne sont pas américaines acquièrent des actifs aux États-Unis, soit sous forme de placements ou pour leur plaisir personnel, sans se rendre compte que ceux-ci peuvent entraîner des répercussions fiscales au titre de biens transmis par décès ou succession, selon Ian Watson, associé au cabinet d’avocats Withers de Londres. Les conséquences de ces impôts peuvent être fort désagréables. »
Lois sur les successions
Les lois sur les successions relèvent du droit public et varient considérablement selon les pays. Généralement, les lois qui restreignent le transfert d’actifs lors d’un décès ont pour but de protéger les intérêts du conjoint et des enfants.
Par exemple, la législation successorale française accorde des droits considérables aux enfants d’une famille et peut l’emporter sur les dispositions de votre testament en cas de conflit quelconque entre les deux. Il peut donc arriver qu’un bénéficiaire désigné, tel que votre conjoint, ne reçoive pas la part de vos biens que vous lui avez léguée.
Au-delà des difficultés successorales, des questions fiscales et de propriété pourraient survenir si vos enfants ou d’autres bénéficiaires vivent à l’étranger ou résident dans un pays différent.
Votre testament
Votre testament est la pierre angulaire de votre plan de succession. Il faut donc le faire examiner par un spécialiste dans chaque juridiction où vous possédez des biens ou avez des bénéficiaires.
Dans certains cas, vous devrez procéder à des changements pour veiller à ce que vos actifs soient transférés efficacement, et de la manière souhaitée. Il pourrait être avantageux qu’un résident du pays étranger où se situent les biens en question joue le rôle d’exécuteur testamentaire pour lesdits biens.
Si votre testament n’est pas reconnu dans une autre juridiction, il se pourrait même que vous ayez besoin d’un second testament visant spécifiquement les actifs ou les bénéficiaires étrangers.
Évolution des lois
Comme les gouvernements et leurs politiques changent dans les divers pays, il en va de même des lois qui régissent votre succession. Vous pouvez être certain d’une chose : les lois qui s’appliquent aujourd’hui à votre succession seront probablement modifiées d’une façon ou d’une autre au cours de votre vie.
Par exemple, la législation fiscale américaine concernant les successions a été modifiée en 2001, et un plan a été mis en place pour révoquer les impôts sur les successions d’ici 2010. Beaucoup de choses peuvent changer d’ici 2010, et on peut se demander si une révocation totale aura lieu, mais des réformes aussi générales devraient avoir une incidence considérable sur les plans de succession d’un grand nombre de particuliers qui détiennent des biens aux États-Unis.
La meilleure façon de se protéger contre cette éventualité consiste à examiner régulièrement votre situation avec un professionnel de la planification successorale. Cela vous permettra de réviser votre plan en fonction de l’évolution des lois, et d’atteindre vos objectifs.
« Dans certains pays, tels le Royaume-Uni, une grande partie de la planification fiscale peut se faire après le décès du client contrairement aux États-Unis où cela doit se faire du vivant du client, signale Watson. Il faut également tenir compte du système fiscal du pays de résidence du client afin d’éviter des complications par la suite. »
Solutions de planification successorale
Bien que l’application de plusieurs lois à votre succession ou à vos bénéficiaires puisse être complexe, il existe une variété de solutions de planification successorale qui peuvent vous aider à faire en sorte que vos affaires soient réglées de façon efficace sur le plan fiscal, et conformément à vos vœux.
Par exemple, en ce qui concerne les actifs américains, une façon courante de réduire votre exposition aux impôts américains sur les successions consiste bien souvent à établir une société étrangère. Cependant, lorsqu’il est impossible de réduire ou d’éliminer les impôts, il est important de veiller à ce que votre succession dispose de l’actif nécessaire pour couvrir les impôts exigibles.
D’autres stratégies visent à répondre aux besoins de planification successorale selon les situations et les juridictions concernées. Parmi ces méthodes, on peut avoir recours à des accords de copropriété, selon lesquels les biens en copropriété sont transmis directement et immédiatement au(x) survivant(s) lors du décès de l’un des propriétaires.
Une autre méthode fait appel à des « trusts internationaux », qui permettent à un « trustee » de devenir le propriétaire légal des biens, dont la jouissance est réservée aux bénéficiaires. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir un plan successoral qui tient compte de toutes les législations concernées.
Lorsque plusieurs législations entrent en jeu, les questions de planification successorale peuvent se compliquer rapidement. Pour protéger vos intérêts, et ceux de votre famille et de vos bénéficiaires, vous devez d’abord être conscient des problèmes potentiels, puis obtenir des conseils appropriés.
Gestion de votre patrimoine
L’achat de biens immobiliers dans des marchés établis, tel que Londres, semble attirant, mais est-ce qu’il s’agit d’une « bulle » immobilière ?
Étant donné le bas niveau des taux d’intérêt et la persistance d’une forte demande, la formation d’une « bulle » des placements immobiliers à Londres semble peu probable. Actuellement, l’offre est statique et les prix semblent stables.
Cependant, comme pour tout autre bien, il y aura des fluctuations de prix. Il est préférable de considérer les placements immobiliers comme des placements à long terme.
L’un des principaux facteurs à considérer lorsqu’on envisage de faire un placement immobilier est la liquidité. Il est toujours bon d’acheter dans le meilleur quartier où vous avez les moyens d’investir, en compensant une dimension réduite par une meilleure qualité, ce qui vous permettra de vendre même lorsque le marché sera en baisse.
Il est également important, en particulier pour les investisseurs étrangers, de considérer la façon de détenir un bien immobilier. Avec une bonne structure de propriété, il est possible de bénéficier d’avantages considérables sur le plan de la planification successorale et fiscale.
Un dernier point : Lorsqu’on évalue un bien immobilier en tant que placement, il ne faut pas oublier le caractère relatif de la notion de « bulle ». Avec les placements immobiliers, même si vous achetez dans un marché cher qui subit une baisse à court terme, vous êtes quand même propriétaire d’un bien matériel dans lequel vous pouvez vivre, ou que vous pouvez louer.
Peter Young est directeur général de John D Wood & Co. Vous pouvez communiquer avec lui à l’adresse pdyoung@johndwood.co.uk.
Secteurs à suivre lorsque la reprise se confirmera
Importance du secteur des matériaux de base
Par Chris Beer, analyste d'actions mondiales
RBC Gestion mondiale des investissements Inc.
Les entreprises du secteur des matériaux de base comprennent le secteur de la construction et les producteurs de ciment, de même que les sociétés minières, les papiers et produits forestiers, et les sociétés de produits chimiques. La santé de ce secteur dépend de la demande des marchandises qu’il produit. Cette demande dépend à son tour de la hausse du produit intérieur brut (PIB) mondial.
Généralement, lorsque la demande s’effondre, l’offre prend des proportions gigantesques. Cependant, lors de la dernière récession, certains facteurs d’atténuation sont entrés en jeu. Un certain nombre d’industries, notamment dans le secteur des papiers et produits forestiers et dans celui des mines, ont consolidé et rationalisé leur production, ce qui a réduit l’offre.
En conséquence, lorsque les prix de certaines marchandises ont atteint leurs niveaux planchers au cours de cette récession, ils étaient plus élevés que pendant la récession précédente. En fait, l’indice mondial Morgan Stanley Capital International (MSCI) des matériaux de base a produit un rendement supérieur de 30 % à celui de l’indice mondial MSCI en 2001.
Une fois la demande mondiale revenue, les cours des actions des producteurs de matériaux de base devraient s’améliorer. Les sociétés qui peuvent jouer sur l’offre pour influencer les prix des marchandises devraient connaître une croissance des bénéfices plus forte.
Mais la mesure dans laquelle les entreprises peuvent jouer sur la demande pour améliorer leurs bénéfices dépend du niveau de contrôle qu’elles ont sur l’ensemble de l’industrie. Dans l’industrie du minerai de fer, par exemple, les cinq principaux producteurs contrôlent 97 % du marché, ce qui leur donne un pouvoir important.
Mais l’industrie chimique est plus fragmentée, les cinq principales entreprises contrôlant moins de 50 % de l’ensemble du marché. Elles ont donc peu de chances de contrôler l’offre et d’obtenir un prix favorable pour leurs produits.
De plus, les entreprises de produits chimiques ont augmenté leur capacité au cours de la récession dans le but d’élargir leur part de marché au détriment de leurs concurrents. Avec cette augmentation de capacité, la croissance des bénéfices par action de ce groupe pourrait être plus faible.
Le message des médias
Par Paul Johnson,
RBC Gestion mondiale des investissements Inc.
Ce secteur comprend une grande variété de sociétés, qui vont des agences de publicité (très sensibles aux cycles économiques) aux câblodistributeurs, dont les actions sont considérées comme défensives en raison de la stabilité du nombre de leurs abonnés.
Comme les sociétés du secteur des médias qui dépendent de la publicité sont très nombreuses, le ralentissement économique a eu un effet sur leurs bénéfices. Le rendement sur un an du sous-indice MSCI des médias était d’environ -14,03 % au 1er avril 2002.
Les actions de ce secteur ont été durement touchées immédiatement après le 11 septembre. Mais depuis, le bas niveau des valorisations de ces sociétés et les espoirs de reprise économique sous l’effet des réductions de taux d’intérêt ont contribué à ralentir la baisse.
Le grand espoir de ce secteur est lié à l’imminence de la reprise économique. Les premières entreprises à montrer des signes d’amélioration seront vraisemblablement les grandes sociétés du secteur des médias, en particulier dans le domaine plus cyclique de la publicité. Les journaux leur emboîteront probablement le pas, la reprise ayant tendance à provoquer une augmentation des annonces d’offre d’emploi et des petites annonces.
Certains signes montrent que les médias régionaux et les sociétés de publicité régionales ont mieux résisté que leurs homologues nationaux, en particulier aux États-Unis. Les réductions d’emplois des grandes industries nationales telles que l’automobile et le secteur financier ont réduit les revenus publicitaires nationaux. En conséquence, les sociétés d’envergure nationale devront attendre que la reprise soit plus assurée pour que leur valeur commence à augmenter.
À court terme, les Jeux olympiques d’hiver, la Coupe mondiale de cet été et les élections au Congrès américain de cet automne stimuleront les dépenses de publicité de cette année, ce qui contribuera à l’amélioration des bénéfices du secteur des médias.
À plus long terme, les participations croisées de plusieurs médias différents est une nouvelle tendance à observer. Des entreprises provenant de pays différents se regroupent pour former des sociétés mondiales importantes (comme l’a montré l’acquisition récente de la firme canadienne Seagram par le conglomérat français Vivendi). Bien qu’aucune fusion mondiale prochaine ne soit susceptible de déclencher de nouvelles réglementations, nous prévoyons que les organismes de réglementation du monde entier seront plus ouverts au concept de participation croisée dans le secteur des médias. Cela devrait alors ouvrir la porte à de nouveaux regroupements.
Nouvelle image, à la mesure des services offerts
PEUT-ÊTRE AVEZ-VOUS REMARQUÉ que « Leo », notre logo composé d’un lion et d’un globe, a récemment adopté un style plus élégant et plus moderne.
Le remodelage de Leo fait partie d’une initiative récente de la Banque Royale du Canada visant à moderniser son logo et son lettrage, au moment où la banque se développe au-delà de sa base canadienne, dans les marchés internationaux.
Évolution d’un symbole
La société, qui porte maintenant le nom de RBC Groupe Financier, a évolué considérablement au cours du siècle passé. Nous pensons qu’il est essentiel que notre image évolue également, pour illustrer la conjoncture actuelle du marché, nos nouveaux produits et services, et les attentes des clients.
C’est la quatrième fois que le logo a été modifié depuis 1901, date à laquelle le lion et la couronne ont été lancés.
En 1962, le logo a été simplifié et modernisé. À la même période, le globe a été ajouté, pour illustrer la présence mondiale croissante de RBC. Le dessin du lion et du globe a été de nouveau modifié en 1974 pour simplifier l’image.
Nouvelle image, même nom
La division Gestion Privée Globale de la Banque Royale du Canada a adopté et le dernier Leo modernisé et le nouveau lettrage RBC, tout en conservant le nom bien connu de la société.
Pour les clients, il ne s’agit là que d’une nouvelle illustration de notre volonté de nous adapter à notre époque.
Au cours des toutes prochaines années, il ne fait pas de doute que les progrès technologiques nous permettront d’offrir de nouveaux produits et de nouveaux services.
Un service exceptionnel, comme toujours
Ce qui ne changera pas, c’est le niveau élevé de services personnels que la division Gestion Privée Globale offre par l’intermédiaire de son réseau mondial de bureaux, établis dans 22 centres financiers internationaux.
C’est une chose dont vous pouvez être sûrs.
Services bancaires particuliers pour les expatriés
Les gens qui vivent à l’étranger ont des besoins de gestion de patrimoine particuliers. Par exemple, les professionnels expatriés peuvent avoir besoin de couvrir des obligations permanentes de paiement dans d’autres pays, ou de financer l’éducation à l’étranger de membres de leur famille.
Gestion Privée Globale Banque Royale du Canada vous offre un accès à toute une variété de services adaptés spécifiquement à vos besoins internationaux :
- Écrivez des chèques en devises diverses et accumulez votre épargne à l’étranger
dans le compte Executive Plus.
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aux services bancaires sur Internet. Pour en savoir plus,
veuillez contacter votre gestionnaire, ou remplissez et
retournez par fax le formulaire ci-joint.
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