Les économies de bout de chandelle peuvent coûter cher
L’achat de produits immédiatement disponibles peut s’avérer onéreux, surtout quand il s’agit d’un plan successoral.
Quand vient le moment de préparer un plan successoral, beaucoup sont tentés d’opter pour des produits immédiatement disponibles qui promettent des solutions rapides, faciles et peu onéreuses.
À première vue « bonne affaire », cette approche peut se révéler en pratique source de bien des problèmes. Des dispositions peu coûteuses mais de second ordre peuvent anéantir les objectifs d’une planification successorale et générer un surcroît de coûts afin de rétablir la situation – en admettant que ce soit possible.
Des conseils complets valent leur pesant d’or
Les solutions peu coûteuses ne tiennent sûrement pas compte de tous les aspects de vos finances, de votre situation familiale et de vos objectifs.
« Les bons conseils coûtent cher », assure Nick Cawley, directeur général de Royal Bank of Canada Trust Company (International) Limited. « Si la planification successorale n’est pas bien conçue, mise en œuvre et examinée par des professionnels, la raison même pour laquelle les avoirs ont été placés dans une fiducie pourrait s’annihiler, les exposant aux assauts. »
M. Cawley a récemment rencontré le cas avec un particulier qui a acheté au Royaume-Uni il y a plusieurs années une propriété qu’il n’utilise que quelques mois par année. Sur l’avis de son conseiller, le particulier a établi une société étrangère qui possède la propriété, se nommant lui-même administrateur. Il verse à son conseiller quelques cents livres par année pour maintenir la société, mais n’entretient aucun autre rapport avec le conseiller en question.
Le problème ? Le particulier n’a jamais été informé du fait que s’il faisait effectuer des travaux sur la propriété par des entrepreneurs au cours des quelques mois pendant lesquels il y habitait, les autorités fiscales du R.-U. pourraient considérer la société étrangère qui possède la propriété comme une société relevant du droit national. Ce qui assujettit alors la propriété aux lois fiscales du R.-U., y compris la taxe successorale de 40 %. À titre d’administrateur de la société, l’investisseur pourrait avoir à payer des impôts personnels au R.-U. et être confronté à une peine de prison s’il refuse de s’y conformer.
« Parce qu’il avait acheté des services à bas prix, il n’a pas reçu les conseils appropriés », conclut M. Cawley.
Le souci des impôts
Les forfaits de planification successorale à bas prix mettent habituellement l’accent sur l’économie d’impôts possible. Mais ils peuvent faire également abstraction des enjeux familiaux et des préoccupations liées à la continuité des affaires.
« La plupart de ces dispositions sont axées essentiellement sur les impôts et négligent l’aspect investissement », ajoute M. Cawley. « Pourtant, les impôts ne forment qu’une partie de l’ensemble. »
La façon la plus efficace d’aborder un plan successoral est de commencer par les enjeux familiaux. Ceux-ci peuvent inclure la planification successorale d’une entreprise, la détermination du moment où les enfants auront accès aux fonds en fiducie ou des mesures à prendre à l’égard des héritiers.
« Questions très importantes, sources d’insomnie pour bon nombre de personnes », explique M. Cawley. « Une fois les questions liées à la famille et au droit de la famille réglées, vous passez ensuite aux avoirs disponibles et vous vous attachez à déterminer la structure la plus fiscalement avantageuse.»
Se tenir au courant
Les lois et les règlements internationaux changent sans arrêt. Il importe donc pour un spécialiste de la planification successorale de demeurer au fait des données nouvelles et de leur portée sur la situation de leurs clients.
Par exemple, une stratégie de planifi- cation qui a servi de norme pendant près de 30 ans consistait à détenir des biens privés au Royaume-Uni dans une société extraterritoriale afin de les mettre à l’abri de l’impôt successoral du R.-U. Cependant, il y a quelques années, un cas qui a fait jurisprudence au R.-U. a fait perdre pratiquement toute sa portée à cette même stratégie.
Mais les personnes qui vendent ces produits immédiatement disponibles ne disposent pas des ressources nécessaires pour se tenir au courant de tels changements. Certaines les offrent encore comme une solution possible de planification successorale.
La souplesse, un élément essentiel
« Les enjeux familiaux, les circonstances personnelles et les objectifs financiers – tous ces éléments peuvent changer au fil des ans », dit M. Cawley. « Ajoutez à cela les changements incessants apportés aux lois et aux règlements fiscaux, et l’on ne peut vraiment pas prédire ce que l’avenir nous réserve. »
Si elle est bien pensée, la solution de planification successorale cadrera avec votre situation actuelle, mais elle sera suffisamment souple pour opérer aussi au cours des années à venir.
Une formule abrégée d’acte de fiducie (trust), par exemple, peut n’utiliser que quatre ou cinq pages de texte pour décrire les rouages d’une fiducie. Le coût est moins élevé, mais un problème subsiste : sa structure élémentaire ne convient que dans des cas très simples.
« Un acte de fiducie ordinaire compte environ 30 pages », précise M. Cawley. « Il faut ce niveau de détails et de souplesse pour garantir qu’il répondra aux besoins futurs. »
Si la structure que vous avez adoptée pour établir votre fiducie est trop rigide et qu’un changement survient dans votre situation familiale, vous pourriez devoir retenir les services d’un expert juridique pour y ajouter des clauses destinées à modifier la fiducie. En réalité, la fiducie pourrait alors être considérée comme entièrement nouvelle et, par le fait même, être assujettie à des lois fiscales plus récentes et peut-être moins favorables. « En toute probabilité, une fiducie souple pourrait composer avec un changement de situation familiale sans pour autant liquider la structure existante », de dire M. Cawley.
Il faut revoir périodiquement le plan pour s’assurer que la structure convient à toute nouvelle situation.
Voir plus loin que les coûts
Des fournisseurs qualifiés en services de planification successorale à l’échelle internationale posséderont les connaissances techniques adéquates pour élaborer et mettre en application un plan adapté à vos objectifs.
Ils vous aideront à clarifier vos objectifs et ils ont les ressources financières nécessaires pour demeurer au fait des changements apportés aux lois, aux impôts ou aux règlements.
Un tel processus exigera plus de temps et d’argent qu’une solution miracle, mais une planification successorale est d’une importance telle qu’il ne faut pas rogner sur les coûts.
« Si vous n’avez pas considéré dans le détail les retombées pour le présent et pour le long terme, alors votre solution internationale peut ne pas répondre à vos objectifs », conclut M. Cawley.
Gestion de votre patrimoine
J’achète un yacht. J’ai entendu dire qu’il existerait des structures de propriété qui pourraient être avantageuses du point de vue de la planification successorale. Pourriez-vous me donner des précisions ?
Une structure de propriété efficace consiste à constituer une société dans une juridiction étrangère dans le but précis de posséder et d’exploiter votre bateau, et d’immatriculer le bateau au nom de la société.
Cette approche offre des avantages possibles pour l’embauche de l’équipage et la gestion des frais d’exploitation du bateau. Elle peut également être avantageuse au point de vue de la planification successorale.
Plutôt que de posséder le yacht directement, vous auriez des titres de participation dans la société, qui seraient assujettis aux modalités de votre testament ou d’un testament conçu pour transmettre des titres privés sans payer des frais d’homologation si un tel testament restreint est permis en vertu des lois successorales applicables. Comme alternative, les actions de votre société peuvent être mises dans une fiducie (un trust) à l’étranger structurée de façon à ce que les actions soient détenues à votre profit au cours de votre vie. Cette dernière structure pourrait également vous aider à planifier en vue de l’impôt sur les successions dans votre pays d’origine.
N’oubliez pas que vous servir d’une juridiction étrangère pour établir la propriété de votre bateau, ou en fait de tout autre bien, est complexe et demeure un processus assujetti à un large éventail de statuts maritimes et financiers. Des conseils professionnels spécifiquement adaptés à votre situation sont toujours à privilégier.
Les marchés obligataires émergents
Premier d’une série d’articles mettant en vedette les gestionnaires financiers de notre réseau mondial.
Jane Lesslie, Vice-Présidente, Produits à revenu fixe mondiaux, Marchés émergents, RBC Investissements, œuvre chez RBC depuis 1984 et compte près d’une décennie d’expérience dans le traitement de la dette des marchés émergents. Elle dirige actuellement la répartition de la dette des marchés émergents pour un certain nombre de fonds communs de placement au nom du groupe RBC au Canada et gère pour la Banque son fonds de dette extérieure d’Amérique latine. Dans cet entretien, elle donne des renseignements bien fondés quant à la situation actuelle des investissements liés aux emprunts des marchés émergents.
Presque toutes les nouvelles sur les marchés émergents semblent négatives. Pourquoi considérer ce type d’investissement ?
En termes simples, les rendements. Le rendement moyen de l’indice des obligations libellées en dollars US des marchés émergents dépasse les 13 % depuis 1993. En 2002, malgré une faible toile de fonds globale et des situations politiques volatiles, le rendement a été supérieur à 14 %.
Historiquement, une bonne partie des rendements provenait des rentrées de fonds des coupons à rendement élevé attachés à ces obligations, à un moment où les rendements sur les marchés boursiers se situaient à des niveaux historiquement bas. Ces rendements ont été enregistrés malgré des crises à grande incidence qui ont marqué les marchés émergents.
Quelle est la différence entre investir dans des émissions obligataires des marchés émergents et investir dans des produits à revenu fixe d’autres pays ?
La politique joue un rôle tout aussi important que l’économie. Les économies des marchés émergents ont souvent besoin d’importer du capital car il arrive souvent que leurs taux d’épargne nationale ne soient pas suffisamment élevés pour alimenter la croissance économique. Ceci les rend vulnérables aux mouvements des capitaux qui peuvent être stoppés par la politique de l’État. Vous devez avoir une bonne connaissance des pays et de leur histoire afin d’évaluer les gestes qu’ils peuvent faire, et surveiller la situation.
Comment abordez-vous l’investissement dans les marchés émergents?
La diversification est mon credo, et je mets l’accent sur les obligations libellées en devises fortes (le dollar américain ou l’euro) plutôt qu’en monnaies locales. Il est difficile de parler de ces marchés en termes généraux parce qu’il s’agit de diverses économies qui en sont à différentes étapes de restructuration.
En fait, c’est là la force de cette catégorie d’actif. En 2002, par exemple, l’économie de la Russie a progressé de près de 4 % tandis que celle de l’Argentine a baissé de plus de 12 %. Les nombreuses élections tenues en Amérique latine en 2002 ont entraîné une atmosphère d’incertitude, provoquant l’exode de capitaux de certains pays. Par contre, les économies européennes émergentes ont affiché de bons résultats en raison de leurs efforts en vue d’adhérer à l’UE. Les produits à revenu fixe de la Turquie ont, par exemple, enregistré une reprise massive, surtout après les récentes élections.
Qu’entrevoyez-vous à court terme pour les placements dans les titres à revenu fixe des marchés émergents ?
Comme les taux d’intérêt aux É.-U. et en Europe sont relativement bas pour l’avenir prévisible, les bons choix politiques devraient faciliter les emprunts à l’étranger. À mesure que les économies nord-américaines et européennes reprendront, la demande d’exportations des marchés émergents devrait connaître une hausse. Cela les permet d’obtenir des devises étrangères pour couvrir les frais d’intérêt sur leurs obligations.
Avec des signes de plus en plus marqués de reprise économique, les taux d’intérêt des bons du Trésor américain vont probablement augmenter. Or, lorsque les taux augmentent, les prix obligataires tombent. Chose ironique, les obligations des marchés émergents pourraient alors aider à réduire le risque dans les portefeuilles. L’écart par rapport aux bons du Trésor est d’environ 800 points de base, mais cela diminuera vraisemblablement avec l’amélioration de l’économie mondiale. Un rétrécissement de l’écart pourrait compenser les hausses des taux des bons du Trésor. En attendant, les investisseurs bénéficient des coupons élevés offerts par les obligations.
Et à plus long terme ?
En 1998, environ 35 % du volume négocié dans les marchés obligataires émergents était en fonds spéculatifs qui ont une orientation tactique à plus court terme. Ils représentent maintenant moins de 10 %. Au lieu de cela, des investisseurs institutionnels plus stables, à plus long terme, comme des caisses de retraite et des compagnies d’assurance vie, ont pris place dans ce marché. En outre, nombre de ces pays ont amélioré leurs politiques économiques et accru la transparence de la communication de leur information économique.
Plus d’information veut dire que les investisseurs sont plus portés à acheter ces obligations, ce qui aide à réduire leur volatilité. Les pays peuvent alors obtenir un financement moins onéreux, ce qui facilite leurs investissements dans des réformes structurales. Il y a donc amélioration de leur économie et de leur capacité de payer leurs frais d’intérêt.
Pour plus d’information, consultez Regard sur les placements globaux, qui comprend une analyse des marchés des actions, des obligations et des devises.
Attention à la fraude par paiements anticipés
Le réseau Internet a apporté de nombreux avantages au monde de la finance internationale. Malheureusement, il a également fourni aux individus sans scrupules un nouvel outil pour frauder les investisseurs. Des sites Web bancaires frauduleux ont récemment ajouté un tour nouveau à une vieille arnaque dont de nombreux investisseurs ont été victimes.
Appelé « 419 » ou « fraude par paiement anticipé », le stratagème est habituellement lancé quand un investisseur reçoit un courriel, un message télécopié ou une lettre non s ollicités lui proposant une portion d’une importante somme d’argent prétendument en attente d’être transmise hors d’un pays. (Ces offres insistantes proviennent souvent d’Afrique, mais peuvent également venir d’autres régions.) Pour participer, il est demandé à l’investisseur de fournir un numéro de compte bancaire.
Pour simuler la véracité de l’opération, des sites Web bancaires frauduleux sont montés pour prouver que l’argent existe bel et bien. Parfois, on donne même aux victimes une procédure d’entrée en communication et un mot de passe leur permettant de voir que de l’argent a été déposé dans leur compte.
« Un site Web bidon peut être monté dans un serveur n’importe où et il est impossible de le fermer en permanence », affirme M. John Bihet, premier directeur, Gestion du risque et de la conformité à RBC Gestion privée globale.
Au moment où l’argent est sur le point d’être viré au compte de l’investisseur, il survient une complication. Des copies contrefaites de correspondance officielle de gouvernements et de lettres de référence peuvent même être fournies. On demande alors à l’investisseur de verser une somme d’argent pour résoudre le problème. Cette situation se répète, les sommes d’argent demandées devenant plus élevées.
Évidemment, la victime ne reçoit jamais l’argent promis. On a vu des victimes perdre plusieurs dizaines de milliers de dollars, voire davantage.
Dans certains cas, on a persuadé les victimes par la ruse d’aller au Nigéria pour ce qui devait être la remise finale de l’argent. À l’arrivée, plus d’argent est exigé pour faciliter leur voyage de retour. Il y a même eu des enlèvements contre paiement d’une rançon.
Pour plus de renseignements, consultez les sites suivants : www.secretservice.gov/alert419.shtml, ou
www.met.police.uk/fraudalert /419.htm.
L’épargne
Le marasme tenace des marchés boursiers mondiaux nous rappelle de façon éclatante que de simples dépôts à échéance fixe peuvent jouer un rôle clé dans n’importe quel portefeuille. Du fait qu’ils combinent la préservation du capital à un taux d’intérêt supérieur à celui de la plupart des comptes de dépôt, les dépôts à échéance fixe peuvent être un excellent choix pour atteindre vos objectifs d’épargne à court terme. Par exemple, si vous épargnez en vue d’un achat important, un dépôt à échéance fixe vous permet d’accumuler du capital à un taux prédéterminé sans l’exposer au risque à court terme des marchés des actions.
RBC Gestion privée globale propose divers comptes de dépôts à échéance fixe dans toutes les principales devises, assortis d’é-chéances allant de sept jours à un an. Les intérêts sont calculés quotidiennement et versés à l’échéance sans déduction d’impôt à la source.
Pour plus de renseignements, consultez votre gestionnaire.
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